Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les Juifs, données à Saint-Claude le 7 août 1790
- Collection
- Livres
- Editeur
- Fr. Le Tellier et Fr. Labalte
- Date de parution
- 1790
- Langue du document
- Français
- Description matérielle
- 4 p. ; 24 cm
- Sujet
- Révolution française -- Juifs
- Lettres patentes -- juifs -- Taxe Brancas
- Histoire -- Juifs
- Ville
- Chartres
- Pays
- France
- Identifiant
- 8RBR218